Construire sa propre mini piscine dans son jardin est un projet passionnant qui peut ajouter de la valeur à votre propriété et améliorer votre qualité de vie. Cependant, avant de plonger dans ce projet, il est nécessaire de respecter certaines démarches administratives pour vous assurer que votre construction est conforme aux réglementations locales. Voici quelques étapes clés à suivre absolument pour profiter sereinement avec votre famille et vos amis de votre oasis de bien-être.
Bien vérifier la règlementation locale et nationale
Avant de commencer tout projet de construction, il est toujours vivement conseillé de se renseigner sur les règlements spécifiques de votre commune en matière de construction de piscine. Cela inclut :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Consultez votre mairie pour connaître les règles spécifiques de votre commune (qui peuvent être différentes d’une commune à l’autre) concernant la construction de piscines. Le PLU peut imposer des restrictions sur l’emplacement, la taille et même l’esthétique de la piscine. Par exemple, il est notamment interdit de construire votre mini piscine au pied de la clôture de votre voisin.
- Les distances légales : Vérifiez les distances minimales à respecter entre votre mini piscine et les limites de votre propriété, les constructions voisines, les voies publiques, etc. En effet, vous ne pouvez pas construire votre mini piscine n’importe où dans votre jardin. En effet, le Règlement national d’Urbanisme (RNU) impose une distance d’un minimum de 3 mètres entre le début de la clôture et les abords de la mini piscine, qu’elle soit hors-sol, semi-enterrée ou enterrée. Par ailleurs, le PLU de votre commune peut rendre ces distances plus restrictives ! N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie avant de lancer votre projet de mini piscine !
La déclaration préalable de travaux et permis de construire
Très bonne nouvelle ! Le gros avantage de l’installation d’une piscine réside dans le fait que celles de moins de 10m² sont dispensées de déclaration préalable de travaux et de permis de construire, ce qui facilite beaucoup les choses. Ces dispositions sont prévues dans l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme.
Attention ! Si la construction de votre mini piscine a lieu près d’une zone remarquable, d’un secteur sauvegardé, d’un monument historique ou d’un site classé ou sur le point de l’être, cette exemption préalable ne s’applique pas.
Le respect des normes de sécurité
En France, la loi impose des normes de sécurité strictes pour les piscines privées afin de prévenir les risques de noyage, notamment pour les jeunes enfants. Pour être conforme à ces normes, et éviter une lourde amende d’un montant de 45 000 € vous devez installer un des dispositifs de sécurité suivants :
- Barrière de protection : Elle doit empêcher l’accès à la piscine aux enfants de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte. Cette barrière doit également résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Ce système de verrouillage ne doit occasionner de blessure. (Respect de la norme NF P90-306 de l’Afnor)
- Couverture de sécurité : Elle doit empêcher l’immersion involontaire d’un enfant. Celle-ci doit également permettre de résister au franchissement d’une personne adulte sans provoquer de blessure (Respect de la norme NF P90-308 de l’Afnor).
- Abri de piscine : L’abri doit être installé de manière à ce que lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. (Respect de la norme NF P90-309 de l’Afnor).
- Alarme : Elle doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d’activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène (Respect de la norme NF P90-307 de l’Afnor).
Informer ses voisins
Il est toujours courtois d’informer vos voisins de votre projet de construction de votre mini piscine, surtout si cela peut entraîner des nuisances temporaires comme du bruit ou des allées et venues de camions. Cela permet également de maintenir de bonnes relations de voisinage.
En conclusion, construire une mini piscine nécessite de respecter diverses démarches administratives pour garantir la conformité de votre projet aux règlementations locales. En suivant ces étapes et ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre petit coin de paradis sera construit en toute légalité et en toute sécurité, vous permettant de profiter sereinement de votre nouvel espace de détente. N’hésitez pas à consulter un professionnel ou à contacter votre mairie pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.